Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Sommaire 

Qu’est-ce que le Projet de Transition Professionnelle ?

Ce dispositif remplace l’ancien Congé Individuel de Formation (CIF).

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), également appelé CPF de transition, offre au salarié la possibilité de suivre une formation certifiante dans le but de se reconvertir professionnellement.

Le dispositif s’appuie sur une approche individualisée afin de répondre aux besoins de chaque bénéficiaire et aux réalités du marché du travail.

Lorsqu’elle se déroule pendant le temps de travail, la formation ouvre droit à un congé spécifique. La durée du PTP correspond à la durée de la formation.

Elle peut être sans lien avec l’activité exercée par le salarié, et tout salarié peut en faire la demande.

Le congé de formation est considéré comme du temps de travail : le salarié conserve ses droits aux congés payés, aux primes et à la protection sociale (maladie, accident du travail, etc.).

ATTENTION : Les travailleurs intérimaires relèvent de dispositions spécifiques

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

À NOTER : Cette ancienneté est calculée à la date de départ en formation du salarié

Comment le demander ?

Auprès de l’employeur : le salarié doit formuler une demande écrite d’autorisation d’absence, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette demande doit préciser :

Un certificat d’inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.

Les règles pour demander à l’employeur un Projet de Transition Professionnelle varient selon la durée de la formation :

Si elle s’effectue en 1 fois à temps plein, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours calendaires avant le début de la formation.

L’employeur a 30 jours calendaires pour répondre au salarié.

En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée accordée.

L’employeur peut différer la demande du salarié de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.

Si elle s’effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou qu’elle comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois, la demande doit être formulée au plus tard 60 jours calendaires avant le début de la formation.

L’employeur a 30 jours calendaires pour répondre au salarié.

En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée accordée.

L’employeur peut différer la demande du salarié de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise :

Auprès du financeur : le salarié doit adresser une demande de prise en charge financière auprès de l’association Transitions Pro de sa région. Cette commission vérifie que la formation envisagée est éligible au dispositif du CPF de transition.

Les avantages du Projet de Transition Professionnelle ?

Pour les bénéficiaires

Pour les entreprises

L’accompagnement

Un accompagnement complet et personnalisé pour construire des parcours adaptés à chaque situation :

En tant que service public, les Conseillers en Formation Professionnelle (CFP) des GRETA-CFA de votre département vous accompagnent dans la construction d’un Parcours de Transition Professionnelle adapté à vos objectifs. 

Chaque demande est traitée individuellement. Vous êtes systématiquement reçu en entretien individuel pour vous informer des conditions à remplir et des formalités à accomplir. Cet accompagnement sur-mesure est capital pour optimiser vos chances de réussite. Concrètement, les Conseillers en Formation Professionnelle vous aideront à compléter votre dossier, rédiger si besoin votre lettre de motivation ; ils vous apporteront tous les conseils qui feront la différence.

Comment déposer votre dossier Projet de Transition Professionnelle ?

Rien de plus simple ! Votre dossier est à déposer en ligne sur le site de l’association Transitions Pro de votre lieu de résidence principale ou de votre lieu de travail si votre contrat est toujours en cours d’exécution.

Site internet Transitions Pro Pays de la Loire

Quelles sont les étapes de dépôt de votre dossier PTP ?

> Votre dossier est validé et sera étudié par une commission d’instruction qui se réunit une fois par mois.

Mode d’emploi du dépôt d’un dossier PTP
Construisons ensemble votre avenir professionnel