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Dispositif en Alternance Pro-A

Qu’est-ce que le dispositif Pro-A ?

La Pro-A, introduit par la loi du 5 septembre 2018, est un dispositif pour la reconversion ou la promotion par l’alternance des salariés fragilisés par les effets et les conséquences des évolutions technologiques, économiques ou organisationnelles.

Quel est l’intérêt du dispositif Pro-A ?

Le dispositif Pro-A est une co-construction entre l’entreprise et son salarié. Il peut être déclenché soit à l’initiative de l’employeur, soit à celle du salarié.

La Pro-A est un levier pour maintenir les salariés dans l’emploi en leur permettant d’obtenir une certification par la voie de la formation continue. Cette solution peut être mise en œuvre pour conduire le salarié à :

  1. se reconvertir et changer de métier,
  2. évoluer professionnellement et bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

Elle s’adresse à tous les salariés, qu’ils soient en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), en Contrat à Durée Déterminée (CDD), en Contrat Unique d’Insertion à durée indéterminée (CUI), et également aux salariés en activité partielle, à la condition qu’ils ne soient pas titulaires d’une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) correspondant à un niveau licence.

Le financement de la Pro-A s’inscrit parfaitement dans le plan de développement des compétences et de la mobilisation des droits acquis au Compte Personnel de Formation.

Comment se déroule la formation sur la Pro-A ?

La formation repose sur le principe de l’alternance et doit viser :

Elle alterne donc des périodes de formation dites théoriques et des activités professionnelles en entreprise en lien avec la certification visée et encadrées obligatoirement par un tuteur.

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La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Il est possible de déroger à cette durée et de la prolonger jusqu’à :

La durée de l’action de formation :

La durée peut être différente pour les formations visant l’acquisition de CléA ou pour les Validations des Acquis de l’Expérience.

La formation peut avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail. Dans ce dernier cas, l’accord écrit du salarié est nécessaire et la durée ne peut pas dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou à défaut ne peut pas être supérieure à 30 heures par salarié et par an.

Quel est le niveau de prise en charge de la Pro-A ?

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié continue de percevoir une rémunération et à bénéficier de sa protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant déposé à l’OPérateur de COmpétences (OPCO). Ce dernier finance tout ou partie des frais pédagogiques ; il peut également prendre à sa charge les frais de transport et d’hébergement déclarés dans le projet.
Le montant pris en charge correspond à un montant forfaitaire fixé par un accord de branche. Il peut intégrer également, si l’accord de branche étendu le prévoit, la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du SMIC horaire.

L’offre de service garantie par les GRETA-CFA des Pays de la Loire

Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet, les GRETA-CFA des Pays de la Loire prennent en charge l’ensemble des formalités administratives dès le démarrage de votre projet.

Nos Conseillers en Formation Professionnelle assurent le relais auprès de votre OPCO afin de connaître les modalités de financement du dispositif et la liste des certifications éligibles au sein de votre secteur d’activité.

L’objectif est de vous apporter toutes les clés d’aide à la décision.

 

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