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Le contrat d'apprentissage

Sommaire 

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit conclu entre un employeur et un apprenti qui lui permet de suivre une formation d’une durée de 6 mois à 3 ans tout en percevant une rémunération. L’apprenti alterne des temps d’apprentissage en organisme de formation (théorie) et des temps de travail en entreprise (pratique). L’objectif est de lui permettre de bénéficier d’une formation professionnelle théorique et pratique conduisant à l’obtention d’un diplôme (CAP, BAC, BTS…) ou d’un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Découvrez notre offre par apprentissage

À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans quel que soit leur niveau de formation initiale.
  • Les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et ayant achevé une classe de 3ème.
  • Les personnes de plus de 29 ans et de 34 ans maximum qui :
    • préparent un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ;
    • ont vu leur précédent contrat rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ou pour une inaptitude physique et temporaire.

À savoir : aucune limite d’âge requise pour les apprentis ayant une reconnaissance handicapée, un projet de création ou reprise d’entreprise ou ayant le statut de sportif de haut niveau.

Contrat d'apprentissage au féminin

Que peut-on préparer avec un contrat d’apprentissage ?

  • Un diplôme professionnel de niveau 3 : Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Mention Complémentaire.
  • Un diplôme professionnel de niveau 4 : baccalauréat professionnel, brevet professionnel, Mention Complémentaire..
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur : Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Bachelor Universitaire de Technologie (BUT), licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, d’école supérieure de commerce…
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dont ceux relevant du ministère chargé de l’emploi.

Consultez le RNCP

Quels sont les employeurs qui peuvent recruter en contrat d’apprentissage ?

  • Toutes les entreprises du secteur privé ainsi que les associations.
  • Les entreprises de travail temporaire.
  • Le secteur public dont la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
  • Il est également possible de conclure un contrat d’apprentissage pour les activités saisonnières.

Quelle est la rémunération en contrat d’apprentissage ?

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année du contrat. Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) fixé par la convention collective de l’entreprise en fonction de l’emploi occupé.

La convention collective de l’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables au niveau de la rémunération pour l’apprenti.

Grille de rémunération minimum calculée sur la base du SMIC brut 2024 : 1 766,92 € par mois

1ère année de formation
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC (ou SMC) 100% du SMIC (ou SMC)
477.07 €/mois 759.77 €/mois 936.47 €/mois 1 766.92 €/mois
2ème année de formation
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC (ou SMC) 100% du SMIC (ou SMC)
689.20 €/mois 901.13 €/mois 1077.82 €/mois 1 766.92 €/mois
3ème année de formation
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC (ou SMC) 100% du SMIC (ou SMC)
971.80 €/mois 1183.84 €/mois 1378.20 €/mois 1 766.92 €/mois

Quelles sont les aides financières pour l’employeur ?

MAINTIEN DE L’ AIDE À L’ALTERNANCE EN 2024

Une aide annuelle de 6000 € pour le recrutement d’un apprenti est accordée aux entreprises. Elle est accordée la première année de contrat signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Toutefois, pour bénéficier de cette aide, la certification préparée en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5 (Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur). De plus les entreprises de plus de 250 salariés doivent s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat CIFRE ou contrat en VIE) fixé à :
– 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l’année de signature du contrat ;
– 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année d’embauche est d’au moins 10 %.
Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’embauche d’un jeune, la 1ère année de contrat. À partir du moment où l’employeur a transmis le contrat d’apprentissage signé à son OPérateur de COmpétences (OPCO), l’aide lui est versée mensuellement automatiquement.

Les autres aides financières pour les employeurs :

1) Une exonération des cotisations sociales totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.

3) Le versement d’aides pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.

4) Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage pour les dons en nature, les frais de stage, les bonus alternants…

5) Déduction de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5% des contrats favorisant l’insertion professionnelle.

 

Consulter le portail de l’Alternance

Consultez le guide pratique de l’alternance

Contrat d'apprentissage au masculin

 

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Quelles sont les démarches à effectuer pour signer un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est établi à l’aide du Cerfa 10103*10. Une notice est mise à la disposition des employeurs pour les informer du déroulement de la procédure et pour les aider à compléter les rubriques du Cerfa.
Procédure :

aides signature contrat apprentissage

Dans le secteur public, c’est à l’employeur d’adresser le contrat d’apprentissage à l’unité territoriale de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dont il dépend.

Télécharger le formulaire Cerfa 10103*11

Télécharger la notice explicative

Quelles sont les conditions d’emploi ?

La durée du temps de travail (temps de formation compris) est la même que celle des salariés de l’entreprise employeuse. L’apprenti a les mêmes droits que les salariés (congés payés, protection maladie…) et les mêmes obligations (respect des horaires, du règlement intérieur, des consignes de sécurité…). Dans l’entreprise, l’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou une durée déterminée (CDD) à partir d’un formulaire (cerfa FA13) déposé auprès de l’Opérateur de Compétences. La durée des contrats à durée déterminée est équivalente à la durée du cycle de formation et peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du diplôme ou de la qualification préparée. Elle peut être portée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau. Le temps de formation ne peut pas être inférieur à 25 % de la durée totale du contrat.

Les dates de début et de fin du contrat d’apprentissage :

Durant les 45 premiers jours en entreprise (période d’essai), le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties. Passé ce délai, la rupture du contrat peut également être actée par accord signé des deux parties.

L’employeur pourra également rompre le contrat dans les cas de :

De son côté, l’apprenti peut :

Comment trouver un contrat d’apprentissage ?

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  1. vous aider à cibler et prospecter les entreprises,
  2. rédiger votre CV et votre lettre de motivation,
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Comment recruter un alternant ?

Le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages, aussi bien pour le candidat que pour l’entreprise. Le Réseau GRETA-CFA met à votre disposition, toute son expertise et ses moyens pour :

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